Conditions Générales de Ventes
CaveRoosevelt, siège sociale 46 Cr Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, France
N° de téléphone: 04 37 24 00 33
Adresse du courrier électronique: caveroosevelt@gmail.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de Lyon n° A 889 211 975
Conditions générales de vente des produits vendus sur caveroosevelt.com.
Date de dernière mise à jour 28 Octobre 2021.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société CaveRoosevelt.
Article 2 - Prix
Les prix de nos dégustations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine est payable en euros.
La société CaveRoosevelt se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CaveRoosevelt.
jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Réservation
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
La société CaveRoosevelt se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
Article 4 - Validation de votre réservation
Toute réservation figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre réservations et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas d’annulation, tout paiement effectué ne sera pas remboursé et/ou échangé.
Article 6 - Disponibilité
Nos dégustations sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site caveroosevelt.com et dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité de dégustation après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité de la société CaveRoosevelt ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieureou la présence de virus informatiques.
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CaveRoosevelt. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CaveRoosevelt.
Article 10 - Données personnelles
La société CaveRooseveltse réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
La société CaveRooseveltarchivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
